Impôt

Sujet initié par Kalou, il y a 10 jours - 325 vues

Bonjour

Votre situation nécessiterai une analyse plus poussée

Mais dans l'immédiat :

➡️Oui, une société peut rencontrer des difficultés, mais tout dépend de sa forme juridique et de la nature des impôts impayés.

➡️En règle générale, les dettes fiscales personnelles de votre associé restent à sa charge : elles ne deviennent pas automatiquement celles de la société.

➡️En revanche, si la société elle-même ne règle pas ses impôts (TVA, impôt sur les bénéfices, etc.), l'administration fiscale peut d'abord agir contre elle.

Dans certains types de structures, notamment les sociétés où les associés sont indéfiniment responsable , l'administration peut ensuite se tourner vers les associés et engager leur responsabilité sur leurs biens personnels, chacun à hauteur de sa part.

Par ailleurs, lorsqu'un dirigeant laisse volontairement s'accumuler les dettes fiscales de la société, il peut, dans les cas les plus graves, être tenu personnellement responsable par le juge.

✅Concrètement, il est important de vérifier rapidement :

si les dettes concernent l'associé à titre personnel ou la société ;
la forme juridique de la société et le niveau de responsabilité des associés ;
la situation exacte auprès de l'administration fiscale (par exemple en demandant un extrait du compte fiscal).

✅En cas de doute, il est vivement conseillé de consulter rapidement un expert-comptable ou un avocat, afin de faire un point précis avant que la situation ne se complique davantage.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE